Termes d'utilisation

1er général

1.1. Vous êtes convié à explorer le Net Fundalis (« Portail »).

Notre courriel est info@ Net Fundalis .com .

1.2. Ce site internet fournit des renseignements sur les plateformes externes (« Plateformes externes ») dédiées au commerce (les « Prestations »).

1.3. Les présentes Conditions encadrent votre accès (désigné par « Vous », « Vos » ou « Utilisateur ») au Site Web ainsi qu’aux Services proposés. Avant d'entrer dans les services, il est essentiel que vous lisiez attentivement ces conditions. Celles-ci forment un contrat légal entre vous et le propriétaire du Site Web, vous engageant ainsi que le propriétaire du site. Vous devez accepter entièrement ces conditions si vous avez l'intention d'utiliser le Site Web. Les conditions peuvent être modifiées à l'occasion.

Ces termes incluent notre politique de confidentialité. En les acceptant, vous consentirez également à notre politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici).

2. Éligibilité

2.1. En adhérant à ces clauses, l'accès au site internet vous sera accordé.

2.1.1. Âge requis au moins 18 ans.

2.1.2. Vous avez la possibilité d'approuver ces modalités et conditions.

2.1.3. Les législations du pays où vous résidez ou accédez aux services n'interdisent en rien l'utilisation du site Internet ou de ses services par les utilisateurs.

2.2. Nous n'assurons aucune garantie sur la conformité légale ou l'utilisation des services ou du site Web par quiconque. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation non conforme du site Web ou des services par un utilisateur.

3. Zones d'accès limité.

3.1. Sans diminuer la portée des renseignements fournis, nous nous donnons le droit de limiter l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à une partie de ceux-ci) pour : (i) les utilisateurs résidant dans des régions réglementées (les « Zones restreintes ») et (ii) ceux qui, selon notre jugement, pourraient présenter un risque en termes de régulation, juridique ou réputationnel.

3.2. Des conditions supplémentaires peuvent être requises avant l'acceptation d'utilisateurs venant de certains pays. Si des utilisateurs voyagent vers des zones sous réglementation, l'accès au site ou aux services pourrait être temporairement restreint ou suspendu.

4. Actions non-autorisées.

4.1. Vous consentez à utiliser le Site et les Services avec courtoisie et à vous abstenir de : .

4.1.1. Vous êtes autorisé à accéder à notre site internet et à l'utiliser pour télécharger, diffuser, partager et publier, ainsi que pour transmettre ou envoyer (a) des données ou tout autre matériel qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, droits à la confidentialité, droits de propriété ou autres ; ou (b) des données dont la publication ou la diffusion est interdite en raison d'une menace ou d'un dommage causé par des propos injurieux, diffamatoires, calomnieux ou racistes, ou (c) des données contenant des virus ou autres logiciels pouvant endommager nos systèmes électroniques ou ceux de tiers, ou de manière à bloquer ou empêcher les autres utilisateurs d'accéder au site internet. (d) Toute donnée ou autre matériel enfreignant la législation. (e) Informations ou documents contenant des publicités ou d'autres contenus non approuvés par notre accord écrit préalable.

4.1.2. Modifier ou retirer toutes les attributions, labels juridiques, étiquettes ou désignations appartenant à ce site Web.

4.1.3. Les services peuvent être accessibles par toute interface autre que le site internet.

4.1.4. Abstenez-vous d'entraver l'accès au site ou aux services par d'autres utilisateurs.

4.1.5. Des automates et divers procédés automatiques sont employés pour accéder au site et/ou à ses services.

4.1.6. Vous n'avez pas l'autorisation de transférer ou d'essayer de transférer des contenus actifs ou passifs utilisant des méthodes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises Web, des témoins ou des outils espions, sans notre accord explicite.

4.1.7. Employez le « cadrage », la réflexion ou toute technique similaire pour reproduire l'apparence ou la fonction des services.

4.1.8. Vous pouvez contrevenir à toutes les lois ou règles en vigueur et inciter ou appuyer des activités illégales telles que la contrefaçon de marque, l'atteinte aux droits d'auteur, la diffamation, la violation de la confidentialité, l'usurpation d'identité ou la distribution de logiciels piratés; .

4.1.9. Vous êtes autorisé à modifier ou à changer le code source de ce site. Vous pouvez aussi télécharger des applications ou des programmes pouvant nuire au site ou à autrui.

4.1.10. Vous n'avez pas le droit de désassembler, décompiler ou reconstituer par rétro-ingénierie toute technologie ou tout logiciel se trouvant sur le site Internet ou utilisé pour offrir les services.

Les dispositions de cet accord viennent compléter tous les droits susceptibles d'être possédés par nous. Si nous estimons que votre utilisation du site ne respecte pas les présentes conditions ou toute autre législation en vigueur, nous pourrions surveiller votre utilisation du site Web ou des services, restreindre votre accès, divulguer vos comportements sur le site à des tiers, ou bien entreprendre toute autre action nécessaire pour défendre les droits et la propriété de tiers.

5. Propriétés intellectuelles.

5.1. Le contenu du site Internet, y compris les éléments audiovisuels comme les écrits, les photos, les emblèmes, les sons, les illustrations, les marques de commerce et autres composants, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux des tiers.

5.2. Tous les droits, titres et intérêts associés aux services et au site web sont notre propriété. Sauf pour le droit d'utiliser les services et le site web selon ces conditions, l'utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci par son utilisation.

5.3. L'accès au site Internet et/ou aux services est réservé à un usage privé et non lucratif par l'utilisateur.

5.4. Vous ne permettrez à personne de modifier, désassembler, décompiler ou reproduire les services ou le site, ni de créer des œuvres dérivées par sous-licence ou location.

6. Limite de responsabilité.

6.1. Vous êtes responsable du site internet et des prestations. Nous n'offrons aucune assurance, qu'elle soit implicite ou explicite, en rapport avec le site internet et les prestations ou votre usage de ceux-ci, y compris les garanties implicites de qualité et de convenance marchande, ainsi que le but pour lequel il est conçu, tels que l'absence de violation et la simplicité d'utilisation, l'exactitude, l'intégralité, l'actualité et la rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités accessibles ou disponibles via le site internet sont fournis "en l'état", "tel qu'accessible" et "avec tous les défauts".

6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les fautes, omissions ou imprécisions des données sur ce site. Nous ne prenons aucune charge en cas de perturbation ou de coupure des transmissions vers ou via les services.

6.3. Nous vous dédommagerons pour toute perte, directe ou indirecte, que vous ou un tiers pourriez subir via le site Web ou les services. Vous assumerez la responsabilité de toute décision prise sur la base des informations présentes sur le site Web et/ou dans les services.

6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages, qu'ils soient directs, indirects ou connexes, subis par vous ou par une autre partie. Ceci inclut toute perte de revenu ou de données liée à l'utilisation que vous faites du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité est permise conformément aux lois en vigueur dans la région concernée.

6,5. En cas de souci technique avec une connexion Internet ou téléphone, un prestataire informatique ou un serveur, ou tout autre équipement, notre responsabilité n'est pas engagée. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation d'Internet.

7. Contenu et services fournis par des entités extérieures.

7.1. En utilisant les services, vous pouvez accéder à des contenus et services tiers. Cela peut comprendre des annonces publicitaires ou des avis sur des plateformes externes.

7.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations ou les produits mentionnés. Ils peuvent ne pas toujours être actualisés ou à jour.

7.3. Il est recommandé de vérifier la véracité des informations avant toute décision. Vous assumez la responsabilité de toutes les décisions et actions découlant de ces informations.

8. LIENS

8.1. Le site héberge des annonces publicitaires ainsi qu'un ensemble de contenus. Les documents sont disponibles via des sites de tiers (« liens »). Il est recommandé de rester vigilant avant de télécharger, se fier à ou accéder à toute information obtenue de ces sites Web, logiciels ou autres supports, ainsi que pour tout achat ou transaction que nous pourrions suggérer. Ces liens sont fournis uniquement pour simplifier l'accès aux utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes causés par l'utilisation ou la confiance portée aux informations, produits ou services fournis par d'autres sites Web ou programmes.

8,2. L'ajout de liens sur ce site Internet n'indique pas notre accord, notre permission ou une alliance, ni toute autre sorte de validation de notre part concernant les sites Internet, leurs applications ou leurs gérants.

8.3. Nous n'avons pas passé en revue tous les liens et ne pouvons être tenus pour responsables des logiciels ou sites cités. Avant d'utiliser, de faire confiance ou d'acheter sur ces sites ou applications, nous vous mettons en garde. Vous ne serez jamais tenu responsable des dommages ou pertes causés par l'utilisation ou la confiance faite aux produits, informations ou contenus accessibles par d'autres sites.

8,4. Vous êtes tenu et responsable de vérifier les termes et politiques des sites Web gérés par des tiers. Nous vous conseillons fortement de les examiner avant d'interagir avec des sites Web externes.

9. Divers

9.1. Nous avons le droit de modifier, suspendre ou ajuster nos services à tout moment. Ces changements ne vous causeront aucun tort et vous ne serez pas en mesure de faire valoir une réclamation contre nous.

9.2. Les modalités peuvent être changées à n'importe quel moment. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout instant. Vous serez informé en publiant la version actualisée et en ajustant la date en haut de la page. Toute modification prendra effet dans les deux jours ouvrés suivants. Si vous continuez à naviguer sur le site après la mise à jour, vous serez considéré comme ayant accepté les nouvelles modalités.

9,3. L'Utilisateur comprend et accepte qu'aucune information passée par l'intermédiaire du site ne génère une relation non spécifiquement décrite dans ces conditions.

9.4. Ces conditions et la politique de confidentialité, ainsi que leurs mises à jour périodiques, constituent les seuls accords valables entre nous et l'utilisateur, et toute autre promesse, déclaration, ou entente, qu'elle soit verbale ou écrite, non incluse dans la politique de confidentialité n'est pas juridiquement contraignante pour les parties.

9,5. Le fait de ne pas mettre en œuvre un droit ou un pouvoir stipulé est vu comme une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. Un exercice partiel ou complet constitue une partie de tout exercice supplémentaire ou futur des mêmes droits ou recours, ou de tout autre droit ou recours.

9.6. Ces dispositions seront nulles si un tribunal compétent déclare la clause concernée invalide. Les autres termes seront vus comme si la clause avait déjà été exclue et appliqués selon leurs modalités. Néanmoins, ils seront interprétés en respectant l'intention des clauses d'exclusion, suivant le jugement des tribunaux.

9,7. Ces dispositions autorisent les partenaires externes à déléguer ou à transmettre l'ensemble de leurs droits et responsabilités. Les opérateurs partenaires peuvent administrer le site internet ainsi que tous ses services, sans limiter les précédents. Ces dispositions ne vous autorisent pas à déléguer ou transmettre vos droits ou responsabilités.